Le Sénat puis le dernier mot de l’Assemblée nationale

     Le 11.04.2013

     Après l’échec de la commission mixte paritaire, réunie mardi 2 avril 2013, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, en nouvelle lecture, le lundi 8 avril 2013.

     Le Sénat examinera à son tour le texte, en nouvelle lecture, le 15 avril, le dernier mot revenant à l’Assemblée nationale, le 17 avril

TEXTE ADOPTÉ

(par l'Assemblée Nationale)

n° 104

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Municipales 2014                         Info courrier des Maires et des élus locaux

    Le courrier des Maires et des élus locaux , par  Xavier Brivet nous informe que les députés relèvent à 1 000 habitants le seuil du scrutin de liste