La commission des lois de l'Assemblée Nationale a examiné le 6 février 2013 les amendements au projet de loi organisant les élections locales.
Parmi ces amendements, certains concernent plus particulièrement les prochaines élections municipales de 2014 :
· L'abaissement à 500 habitants (au lieu de 1000) du seuil à partir duquel s'appliquerait le scrutin de liste pour les municipales.
· La réduction de deux unités du nombre des conseillers municipaux dans toutes les communes de moins de 3.500 habitants. (pour notre commune, il s’agirait donc d’élire 21 conseillers municipaux au lieu de 23 actuellement)
· L’obligation du dépôt d'une déclaration de candidature à la préfecture ou à la sous-préfecture pour les élections municipales dans toutes les communes ( y compris celles de moins de 500 habitants où subsisterait le scrutin majoritaire).
· Les élus municipaux désignés pour siéger dans les conseils communautaires seraient appelés « conseillers intercommunaux » au lieu de « conseillers ou délégués communautaires».
· Le "fléchage" pour l'élection des "conseillers intercommunaux" ...
