Assemblée Nationale:Examen des textes et des amendements

     L'examen des textes et des amendements, entrepris, en 2ème lecture s'est achevé cette nuit du 27 au 28 mars 2013.

     Les députés ont, entre autres, fixés à 500 habitants, le seuil au-delà duquel sera appliqué le scrutin de liste lors des prochaines élections municipales de mars 2014).

Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu le mardi 2 avril, après la séance des questions au Gouvernement.

  Le 28.03.2013

l'article 16A de l'Assemblée Nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r0828-a0.asp